L'an dernier, Bruno Le Maire avait promis la suppression de la totalité de 1.811 Cerfa existants d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Le mouvement est bien enclenché, assure le cabinet de la ministre déléguée aux PME.
Véronique Louwagie, à Paris, le 5 mars 2025 ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Après les promesses du "choc de simplification" annoncé l'an dernier par Bruno Le Maire, Bercy est en bonne voie de tenir son objectif de suppression de la moitié de ses Cerfa d'ici à la fin 2025, a indiqué mercredi 30 avril le cabinet de la ministre déléguée aux PME Véronique Louwagie. Sur 535 de ces formulaires utilisés par les administrations de Bercy, "115 ont déjà été supprimés, et nous avons l'espoir que l'objectif d'en supprimer plus de la moitié d'ici la fin de l'année sera dépassé", a indiqué à l'AFP le cabinet de Mme Louwagie.
La ministre participe actuellement à l'Assemblée nationale au débat sur le projet de loi de simplification initié l'an dernier par l'ancien ministre de l'Economie, et déjà adopté au Sénat.
Les Cerfa de Bercy concernent surtout les Douanes (241), la Direction générale des Entreprises (DGE) et la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) . La plupart concernent les entreprises, une procédure déclarative sur papier que ces dernières jugent chronophage et obsolète.
Adieu les enveloppes en pagaille
Avec la suppression d'un Cerfa, la déclaration est maintenue, "mais a minima dématérialisée et simplifiée", souligne-t-on au cabinet de Mme Louwagie, et la plupart du temps pré-remplie, particulièrement sur le guichet unique de formalités des entreprises qui réunit "une bonne partie" de ces démarches. "Il n'y aura plus à envoyer votre Cerfa plié en quatre dans une petite enveloppe à l'administration concernée, ni à aller recollecter des milliers d'informations, puisque tout ça est déjà logé dans le guichet unique", a-t-on fait valoir.
Les 115 Cerfa déjà supprimés représentent un volume de 450.000 téléchargements qui n'auront plus à être faits. Le seul formulaire de radiation avant cessation définitive d'activité professionnelle en représentait 48.000 en 2023. "Notre but est d'être exemplaires sur ce point, après les engagements pris par la ministre", a-t-il poursuivi.
En guise d'illustration de sa promesse de supprimer la totalité des 1.811 Cerfa d'ici 2030, l'ex-patron de Bercy Bruno Le Maire avait spectaculairement jeté en l'air une liasse de dizaines de Cerfa lors d'une visite à la Direction générale des Entreprises en avril 2024.
Les "Cerfa" sont les formulaires mis au point par l'organisme du même nom, le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs, une division de l'Insee crée en 1966, et dont les missions relèvent désormais de la direction interministérielle de la Transformation publique.
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